Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Vendeur : L’ART DU MÉTAL
Forme juridique : SARL au capital de 10 000 €
SIREN : 792 349 094
SIRET : 792 349 094 00039
TVA intracommunautaire : FR20792349094
Siège social : Route de Lançon, Quartier Camp Jouven, 13450 Grans, France
Dirigeants : Patrice Drong et Mehdi Adda
Contact : atelier.artdumetal@gmail.com

Téléphone : 04 12 16 01 31

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ferline.fr, exploité par L’Art du Métal. Elles régissent la vente de produits artisanaux en métal (mobilier, décoration, structures, etc.). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont réalisés artisanalement et peuvent présenter des variations de teinte ou de finition. Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

4. Commande

Les commandes sont effectuées via le site www.ferline.fr. Une confirmation est envoyée par email. La commande devient définitive à réception du paiement complet.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. Aucun envoi ne sera effectué avant encaissement intégral.

6. Délais et livraison

Les délais de fabrication et d’expédition sont précisés lors de la commande. La livraison est effectuée en France métropolitaine, par transporteur ou retrait à l’atelier. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés sur mesure ou personnalisés. Pour les autres produits, le client dispose de 14 jours à réception pour se rétracter, à ses frais.

8. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut, le produit sera remplacé ou remboursé.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, modèles) sont la propriété exclusive de L’Art du Métal. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

10. Protection des données

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

11. Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Salon-de-Provence.